La Cour des comptes pointe notamment les effets de la chute des droits de mutation à titre onéreux pour expliquer les difficultés financières des départements, dont une "vingtaine" risquent d'être fragilisés en 2024.
(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Entre dépenses en hausse et recettes en baisse, les départements sont en souffrance financière, a mis en garde la Cour des comptes dans un rapport publiée lundi 22 juillet. Dans ce document, l'institution dresse le paysage des comptes des collectivités territoriales, qui ont perdu 3,9 milliards d'euros en 2023.
Les départements, dont les dépenses sont majoritairement attribuées à l'action médico-sociale, avec par exemple le versement du Revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d'euros.
Un système de financement à réformer, selon la Cour des comptes
Ils ont fortement souffert du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières, compris dans les dits "frais de notaire" .
En 2023, les recettes des DMTO toutes collectivités confondues ont baissé de 4,5 milliards d'euros, pointe la Cour qui préconise une nouvelle fois de réformer le système de financement des départements, trop exposé aux cycles économiques alors que beaucoup de leurs dépenses sont incompressibles.
"Une vingtaine de départements" risquent d'être fragilisés en 2024 par la poursuite de la chute des DMTO, prévient la Cour.
Les régions, elles, ont vu leur épargne brute (ne tenant pas compte du remboursement de leurs dettes) se réduire de 0,4 milliard d'euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l'effet de l'inflation.
Ce phénomène a touché toutes les collectivités, les dépenses de fonctionnement ayant globalement progressé de 6,1%, du fait de la hausse de leurs factures, des augmentations salariales concédées ou encore des intérêts plus élevés sur leur dette. Mais leur endettement n'a que peu augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d'euros.
Les communes et intercommunalités sont les seules à voir leur épargne augmenter, respectivement de 1 et 0,2 milliard d'euros, grâce à l'augmentation de leurs recettes issues des taxes foncières. Les collectivités sont censées contribuer à l'assainissement des finances publiques, mais "la loi de programmation en vigueur ne comporte pas de dispositif à même de permettre la réalisation des objectifs relatifs aux finances publiques locales", tacle la Cour.
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